Michèle Remes


Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Subieta-Foronda
De: Michèle REMES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'application des peine au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2021-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000038550345(source JORF)
disponibilité
05 Juin 201905/06/2019
De: Michèle REMES, épouse SUBIETA-FORONDA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remes (Michèle), épouse Subieta-Foronda
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Remes (Michèle), épouse Subieta-Foronda
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: REMES (Michèle), épouse SUBIETA-FORONDA
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Remes (Michèle), épouse Subieta-Foronda
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: REMES (Michèle), épouse SUBIETA-FORONDA
juge des enfants (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Juge
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda
précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:Mme Pous
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.